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MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES / à ELNE
Type : Marché de service
Du 30/08/2021 au 15/10/2021

1) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME : Commune d’ELNE, Monsieur le Maire, Boulevard Voltaire - B.P. 11 - 66 200 ELNE Cedex. Tél. 04.67.37.94.07 – Fax. 04.68.37.94.14 – mairieelne@ville-elne.com Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale - Code NUTS : FRJ15 – Code NAF : 8411Z 2) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES – Procédure Formalisée (Appel d’offre ouvert), en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Marché décomposé en 2 lot. Les variantes ne sont pas autorisées en complément de l'offre de base. Des PSE obligatoires doivent être complétées. Prestations d’assurance à effet du 01/01/2022. Durée du marché : 48 mois Lieu d’exécution : Ville d’ELNE 66200 3) OBJET DU MARCHE : Services d'assurances pour la commune d'Elne. Souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Elne dans le domaine suivant : risques statutaires, dommages aux biens et risques annexes. 4) DESIGNATION DES LOTS : Marché d'assurance décomposé en 2 lots ; Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.: - lot N°1 : Assurance des Risques Statutaires – CPV 66512000-2 - lot N°2 : Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515200-5 et 66515410-0 5) ESTIMATION DU MONTANT ANNUEL POUR LES PRESTATIONS ENVISAGÉES : - A titre indicatif : la masse salariale pour 2020 s'élève à 2 968031 € Le nombre d'agents affiliés CNRACL est de 131. La surface à assurer est de 45 236m2 6) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers pourront être retirés : • Sous forme dématérialisée (plateforme dédiée, téléchargement gratuit) : http://www.webmarche.eu Il est fortement conseillé aux candidats de s’identifier lors du téléchargement du D.C.E. par voie électronique afin de pouvoir être informés d’éventuels renseignements complémentaires. Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique. 7) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE : Se conformer l’article R2144-4 du Code de la Commande Publique et à l’article 3 du règlement de la consultation. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. 8) FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant : groupement conjoint non solidaire. Le marché sera attribué soit à un assureur seul, soit à un groupement conjoint, constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, agent général ou courtier. Dans ce cas, le groupement devra être impérativement constitué dès la remise des candidatures. Dans l’hypothèse où un assureur figurerait dans plusieurs groupements et afin de n’offrir finalement qu’une offre de sa part, il sera tenu compte des qualités propres des intermédiaires. 9) MODALITES DE FINANCEMENT : autofinancement budget communal section fonctionnement. 10) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours 11) MODALITES D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES : Conformément aux articles L.2132-2 ; R.2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.webmarche.eu . 12) CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse (art. L2152-7 du code de la commande publique) appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d’importance décroissant : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard des CCP 50 % Tarif 40 % Gestion et suivi des sinistres 10 % 13) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MARDI 28 septembre 2021 à 14h00 14) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF & TECHNIQUE Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.webmarche.eu Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation seront privilégiés durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du marché. 15) PROCEDURE DE RECOURS : Tribunal Administratif de Montpellier - 6, Rue Pitot - 34 003 MONTPELLIER Tél : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.81.56 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. 16) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION sur le B.O.A.M.P, JOUE sur le profil acheteur :https://www.webmarche.eu et sur site AMF66, Le 27 août 2021 Le Maire, Nicolas GARCIA

Coordonnées :

L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation https://www.webmarche.eu est gratuite.

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation https://www.webmarche.eu

Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation seront privilégiés durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du marché.

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Ajouté le 30/08/21
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