Grands dossiers nationaux juillet 2016

Etat d’urgence

  • Prolongé jusqu’au 22 janvier 2017.

- Maire Info du 22 juillet 2016.

 

Loi biodiversité

  • Texte définitivement adopté.

- Maire Info du 22 juillet 2016.

 

Listes électorales

  • A partir de 2019, inscriptions jusqu’à 30 jours ouvrés avant le scrutin.

- Maire Info du 20 juillet 2016.

 

Droit individuel a la formation (DIF) des élus locaux

  • Cotisation à payer avant le 1er octobre 2016.

- Maire Info du 4 juillet 2016.

 

Normes

  • Vers de nouvelles mesures de simplification.

- Maire Info du 7 juillet 2016.

- Courrier des Maires du 5 juillet 2016.

 

Réforme de la dotation globale de fonctionnement  (DGF)

  • Le groupe de travail parlementaire veut « remédier aux problèmes urgents » dès 2017.

- Maire Info du 30 juin 2016.

- Courrier des Maires du 30 juin 2016.

 

  • Le CFL propose de réformer la DSU et stabilise le FPIC.

- Maire Info du 13 juillet 2016.

- Courrier des Maires du 12 juillet 2016.