Grands dossiers Nationaux - Aout à octobre 2016

ETAT D’URGENCE / SECURITE

« Menace maximale » selon Manuel VALLS.

Maire Info du 12 septembre 2016

 

Sécurisation des écoles.

-Saisine du Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE par le Président François BAROIN (lettre du 25 août 2016)

-Maire Info du 1er septembre 2016

-La Gazette des Communes du 8 septembre 2016

 

Accès aux informations.

La Gazette des Communes du 12 septembre 2016 et du 14 septembre 2016

 

Création de la garde nationale.

Maire Info du 29 juillet 2016

 

Armement des policiers municipaux.

Extrait de La Gazette des Communes du 1er août 2016

 

 

PARLEMENT

 

Des textes attendus.

-Maire Info du 6 septembre 2016

-Courrier des Maires du 2 août 2016

 

FINANCES / FISCALITE

DGF : Les propositions du CFL.

Information de l’AMF du 13 septembre 2016

 

Pas de hausse du FPIC en 2017.

La Gazette des Communes du 5 septembre 2016

 

PROJET DE LOI MONTAGNE II

Début d’examen par le Parlement.

Maire Info du 15 septembre 2016

 

RYTHMES SCOLAIRES

Maire Info du 2 septembre 2016

 

LISTES ELECTORALES

Révision confiée aux maires.

Courrier des Maires du 13 juillet 2016