Charte de lutte contre la cabanisation

Charte de lutte contre la cabanisation
Agrandir l'imageCharte de lutte contre la cabanisation
Charte de lutte contre la cabanisation
Agrandir l'imageCharte de lutte contre la cabanisation
Charte de lutte contre la cabanisation
Agrandir l'imageCharte de lutte contre la cabanisation

Le 5 novembre 2015, a été signée la charte de lutte contre la cabanisation avec Mme la Préfète, M. le Procureur de la République, la SAFER, la Caisse d’Allocations Familiales, la Chambre d’Agriculture, ERDF (direction Aude et P.O.), les gestionnaires de réseaux d’eau et d’assainissement et la fédération départementale de l’hôtellerie de plein air.

Notre Association s’engage, avec le soutien de la DDTM et des autres partenaires de la charte, à élaborer un vade-mecum à l’intention des maires, monter des actions d’information / formation auprès des élus et des polices municipales dans le domaine des procédures juridiques et de contribuer à l’information des communes sur les outils fonciers utiles pour contrecarrer la cabanisation.