Loi Notre

Le Sénat a voté, le 2 juin 2015, en 2ème lecture le projet de loi NOTRe.

Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, le Sénat est revenu à la version que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture (Cf. La Gazette des Communes du 2/06/2015). Le volet intercommunal devrait être au cœur des négociations de la commission mixte paritaire qui réunira les deux chambres, avant l’été (Cf. Maire Info du 2/06/2015).

 

 

Le compromis en commission mixte paritaire

Communiqué de presse AMF du 10 juillet 2015

Maire Info du 10 juillet 2015 (2)

Courrier des Maires du 9 juillet 2015

 

 

L’adoption définitive par le Parlement (16/07/2015)

Maire Info du 17/07/2015

Courrier des Maires du 17/07/2015

 

Loi NOTRe du 7 septembre

Maire info du 7 septembre 2015

Maire info du 1er septembre 2015

Synthèse de l’AMF disponible sur www.amf.asso.fr(espace adhèrent)

 

  • Nouvelle carte intercommunale

Maire info du 10 septembre 2015

La Gazette des Communes du 10 septembre 2015