Les 2 SCOT et l'Agence d'Urbanisme Catalane

Les 2 SCOT et l'Agence d'Urbanisme Catalane
Les 2 SCOT et l'Agence d'Urbanisme Catalane
Les 2 SCOT et l'Agence d'Urbanisme Catalane
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Les 2 SCOT et l'Agence d'Urbanisme Catalane
Les 2 SCOT et l'Agence d'Urbanisme Catalane

 

LES 2 SCOTS :

Les SCOT sont des documents réglementaires de planification stratégique qui se substituent aux anciens schémas directeurs établis par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 (LOF). Ils sont définis par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13.12. 2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003 révisées par la loi dite Grenelle II portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010.

 

Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés par l'article L.121-1 du code de l'urbanisme. Il constitue une démarche-cadre pour l’aménagement et la maîtrise du développement d’un territoire, à horizon de 15/20 ans. Elle constitue pour les élus locaux et leurs partenaires un véritable cadre de référence collectif fondé sur des choix qualitatifs et quantitatifs et des priorités partagés de développement.

 

Elaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés du territoire selon des modalités prédéfinies par et en étroite association avec les personnes publiques que sont principalement l’Etat, la Région, le Département et les chambres consulaires, dont il assure la mise en cohérence des politiques sur le territoire concerné, le SCOT est un véritable projet d’aménagement et de développement durables à visée pédagogique, politiquement partagé, qui contribue à mobiliser et sensibiliser l’ensemble des acteurs d’un territoire.

 

SCOT LITTORAL SUD

Le périmètre du Scot Littoral sud

L’arrêté de fixation du périmètre originel du SCOT Littoral Sud du 14 juin 2002 établissait un périmètre de SCOT à 20 communes dont 17 étaient membres d’une intercommunalité.

On trouvait alors sur le territoire trois EPCI …

 

- La Communauté de communes des Albères  regroupant 8 communes (Argelès-sur-mer, Saint-André, Sorède, Palau-del-Vidre, Laroque-des-Albères, Saint-Génis-des-Fontaines, Villelongue-dels-Monts, et Montesquieu-des-Albères).

- La Communauté de communes de la Côte-Vermeille regroupant 4 communes (Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-mer et Cerbère).

- La Communauté de communes du Vallespir regroupant 5 communes (Le Boulou, Céret,  Maureillas-Las-Illas, Reynès, Saint-Jean-Pla-De-Corts).

….et trois communes hors intercommunalité. (L’Albère, Les Cluses et Le Perthus).

En janvier 2007, est intervenue la fusion de la CC des Albères et de la CC de la Côte-Vermeille en une seule et même collectivité : la Communauté de communes Albères Côte-Vermeille regroupant désormais 12 communes(Argelès-sur-mer, Saint-André, Sorède, Palau-del-Vidre, Laroque-des-Albères, Saint-Génis-des-Fontaines, Villelongue-dels-Monts, Montesquieu-des-Albères Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-mer et Cerbère).

 

La communauté de commune Vallespir a de son coté étendu son périmètre avec l’adhésion à l’EPCI des communes de Taillet et Vivès portant à 7 le nombre de communes la composant (Le Boulou, Céret,  Maureillas-Las-Illas, Reynès,Saint-Jean-Pla-De-Corts et Taillet). (Arrêté de modification du périmètre du 13 janvier 2011).

Le périmètre actuel du SCOT couvre donc 22 communes dont 19 font partie d’un EPCI.

 

Adresse :

Passage du Vieux Port

66660 PORT VENDRES

TEL. :04 68 98 30 60 – Fax. : 04 68 82 52 27

 

SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

Le périmètre du SCOT plaine du Roussillon

Sur le territoire du SCOT, il n'y a jamais eu de Schéma directeur approuvé. L’engagement de l’élaboration du SCOT et tout d’abord la définition d’un périmètre a été l'une des tâches principales que les communautés de communes et les communes intéressées ont mené ensemble, avec le concours de l’Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales.

Le périmètre du SCOT recouvre actuellement :

la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée,

La Communauté de Communes des Aspres,

La Communauté de Communes Secteur Illibéris,

La Communauté de Communes Roussillon Conflent,

La Communauté de Communes Salanque Méditerranée,

La Communauté de Communes Sud Roussillon.

La commune dite « isolée » d'Elne.

 

Les 82 communes du SCOT plaine du Roussillon:

Alenya, Bages, Baixas, Baho, Banyuls Dels Aspres, Bélesta, Bompas, Boule d’Amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Caixas, Calmeilles, Camélas, Canet en Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases de Pène, Cassagnes, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla Del Vercol, Corneilla la Rivière, Elne, Estagel, Ille Sur Têt, Latour Bas Elne, Espira de l’Agly, Fourques, Le Barcarès, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montescot, Montalba le château,  Montaurio, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet et Belpuig, Rivesaltes, Rodès, Sainte Colombe, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Feliu d’Avall, Saint Feliu d’Amont, Saint Jean Lasseille, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Salanque, Sainte Marie la Mer, Saint Michel de Llotes, Saint Nazaire, Saleilles, Salses le Château, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue de la Salanque, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve de la Rivière et Vingrau.

 

Population du SCOT :

Population totale (INSEE 2009) au 1er janvier 2012 : 340 829 habitants.

Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le SCOT est moins précis. Il agit plutôt comme cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs, et sauf dans le cas précis des protections, il ne comporte pas de plan précis et reste un schéma.

La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, la commune d'Elne et les communautés de  communes  du périmètre du SCOT souhaitent maîtriser le développement de leur territoire dans un souci de cohérence et d'équilibre entre les espaces urbains, périurbains et ruraux. C'est pourquoi sur le périmètre de 82 communes, ces collectivités travaillent en commun  pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale.

 

Responsable :Mlle Eve GOZE

Adresse :

3, Boulevard de Clairfont – Bât I – 66350 TOULOUGES

 

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi)

 

Tél : 04 68 37 79 52 /  Fax : 04 68 55 38 22

Mail : scotplaine-roussillon@wanadoo.fr

 

 

L’AGENCE D’URBANISME CATALANE

Cette agence a été créée sous forme d’association de loi 1901 dans le but « de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, à l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques ».

L'AURCA est  composée de structures institutionnelles et associatives suivantes : L’Etat, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, les Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon et du Scot Littoral Sud, le Conseil Général des Pyrénées Orientales, la Région Languedoc Roussillon, les Communautés de Communes Secteur Illibéris Salanque Méditerranée, Sud Roussillon, Conflent et Albères Côte Vermeille, les Communes de Caramany et Vivès, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées Orientales, la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales, l’université de Perpignan, l’association des Maires et des Adjoints des Pyrénées Orientales et le Collège des Pays (Pays Pyrénées Méditerranée et Pays Terres Romanes), le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise.

L'Agence a pour missions essentielles:

-  d'évaluer les effets des politiques publiques, dans les domaines de la politique de la ville, du logement, des déplacements ou de l'aménagement, par le biais d'observatoires,

-   de contribuer à l'élaboration des projets urbains, sous la forme d'esquisses d'aménagement et de compositions urbaines,

-   d'assister techniquement les collectivités sur des points de réglementation de l'urbanisme, de conseil architectural et urbain, ou de recherches de données,

-   de contribuer à concevoir les politiques d'agglomération, dans le cadre de procédures telles que les Programmes Locaux de l'Habitat, le Plan de Déplacement Urbain ainsi que le Schéma de Cohérence Territoriale.

L’élaboration du SCOT Plaine du Roussillon est actuellement l'une de ses principales missions. Les élus du Syndicat ont décidé d’adhérer à ll'AURCA et de contribuer financièrement à son fonctionnement par la délibération n° 08/06 du 22 mars 2006.

 

 

Coordonnées :

Agence d'URbanisme CAtalane (AURCA) - 3 Boulevard de Clairfont - Bât B - 1er étage 66350 TOULOUGES.

Président :Jean-Paul BILLES

Directeur : Silvain CZECHOWSKI

Tel : 04.68.87.75.52 / Fax : 04.68.56.49.52

Mail: agence.catalane66@orange.fr

www.aurca.org